Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.