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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732), les dispositions de l'accord relatif aux salaires (1 annexe), conclu le 11 janvier 2017 (BOCC 2017/11), dans le cadre de ladite convention collective.