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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (n° 1880), les dispositions de l'accord relatif aux salaires minima, conclu le 31 janvier 2017 (BOCC 2017/11), dans le cadre de ladite convention collective.