Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat))


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de la défense de M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, à compter du 18 mai 2017.
M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de trois ans, à compter du 18 mai 2017, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial du ministre.