Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.