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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives)


La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit :
1° Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
2° Le directeur des sports ou son représentant ;
3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
4° Un directeur technique national en fonction.
Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.