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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


Au secrétariat général du comité économique des produits de santé,


- délégation est donnée à M. Jean-Philippe Cicurel, secrétaire général, à effet de signer, au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
- délégation est donnée à Mme Elisabeth Lajnef à effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT, en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général.