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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


A la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Guilhembet, cheffe de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint à la cheffe de la mission.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie Guilhembet, cheffe de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint à la cheffe de la mission ;
Mme Isabelle Batut ;
M. Pierre Canqueteau ;
Mme Aminata Ndongo,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale.
III. - Délégation est donnée aux chefs des antennes interrégionales, mentionnés ci-dessous, de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale et dans la limite de leurs attribution territoriales respectives définies par l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des compétences de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale en application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé.
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de leur antenne interrégional respective.
En cas d'absence ou d'empêchement de leur chef d'antenne respectif, délégation est donnée aux adjoints aux chefs des antennes interrégionales.
Reçoivent délégation en qualité de chef d'antenne :
Antenne de Paris : Mme Béatrice Bardin ;
Antenne de Lille : Mme Chantal Courdain ;
Antenne de Rennes : M. Lionel Cadet ;
Antenne de Bordeaux : M. Hubert Verdier ;
Antenne Marseille : M. Dominique Marécalle ;
Antenne de Lyon : Mme Cécile Russier ;
Antenne de Nancy : M. Patrice Beaumont ;
Antenne de Saint-Denis de La Réunion : M. Manuel Berthou.
Reçoivent délégation en qualité d'adjoint au chef d'antenne :
Antenne de Paris : M. Théophile Tossavi ;
Antenne de Lille : M. Régis Dubos ;
Antenne de Rennes : Mme Aurélie Lambillotte ;
Antenne de Bordeaux : Mme Dominique Roussarie ;
Antenne Marseille : Mme Geneviève Duclaux ;
Antenne de Lyon : Mme Virginie Cornillet-Loukili ;
Antenne de Nancy : Mme Ghislaine Weiss ;
Antenne de Fort-de-France : Mme Christiane Plumbert ;
Antenne de Saint-Denis de La Réunion : Mme Valérie Scelo.