Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire)

L'arrêté du 29 septembre 2016portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.