Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

L'article M 27 est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par les mots : « Installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques » ;
2° Au paragraphe 1, après les mots : « exigé, et que », il est inséré les mots : « le choix se porte sur un système de type sprinkleur, si » et les mots : « il doit être » sont remplacés par les mots : « celui-ci doit être » ;
3° Au paragraphe 2, après le mot : « système », il est inséré les mots : « du type sprinkleur ».