Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))


L'article M5 est ainsi modifié :
1° Les deuxième et quatrième alinéas sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «-sa surface est d'au moins 6 mètres carrés » ;
3° Au sixième alinéa les termes « 1 heure ou EI 60 » sont insérés après les mots « portes coupe-feu » ;
4° Au huitième alinéa, les mots : « d'abord » et « côté “ feu ”, puis celle des autres portes coupe-feu du sas, après une temporisation maximale d'une minute » sont supprimés ;
5° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-si les portes coupe-feu sont coulissantes, une porte battante s'ouvrant vers l'intérieur du sas, d'une unité de passage au moins, doit exister de part et d'autre de ce dernier afin de permettre à toute personne bloquée à la suite de la fermeture de rejoindre une sortie normale. Cette porte est considérée comme une solution équivalente au sens de l'article CO 57 et permet le transfert horizontal d'une personne en situation de handicap vers un espace protégé ; » ;


6° Le b est supprimé ;
7° Au c, la mention : « c) » est supprimée.