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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))


L'article M 4 est ainsi modifié :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et activités autorisées » ;
2° Le dernier alinéa du paragraphe 2 est supprimé ;
3° Il est complété par les dispositions suivantes :
« Paragraphe 3. Activités autorisées au sein des établissements :
« Parmi les activités de type U et R, seuls sont autorisés :


«-les postes de consultation définis dans le type U ;
«-les crèches disposant d'au moins une sortie sur l'extérieur ;
«-les garderies d'enfants, si elles fonctionnent pendant les heures d'exploitation du magasin ou du centre commercial. »