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Article AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, Mme PAUMARD (Adeline, Maryse, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian) à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine).