Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2017 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2016)

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2016 est fixé à 1 500 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.