Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

L'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour l'année 2017 aux accouveurs, producteurs et éviscérateurs de palmipèdes gras.