Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras)

L'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour les années 2017, 2018 et 2019 aux accouveurs, producteurs, éviscérateurs et transformateurs de palmipèdes gras.