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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences)


A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2017 susvisé, les mots : « à chaque personne qui en fait la demande par ordre croissant et par lot » sont remplacés par les mots : « pour chaque référence d'étiquette. Lorsqu'ils sont attribués par série, les numéros d'ordre se suivent. »