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Article 10 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Gisèle MACHEREY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.