ANNEXE II
COMPOSITION DU DOSSIER COMPLÉMENTAIRE POUR TOUTE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT POUR DISPENSER UNE FORMATION PRÉPARANT À UN DIPLÔME DE TRAVAIL SOCIAL
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RAPPORT D'ACTIVITÉ Il couvre la période de l'agrément arrivé à échéance |
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Eléments relatifs aux effectifs et aux résultats Ils sont renseignés conformément aux collectes réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et pour chaque année |
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Effectif total |
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Répartition des inscrits par année d'étude et par promotion |
A indiquer |
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Dont allègement de scolarité VAE |
A indiquer |
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Dont allègement de scolarité hors VAE |
A indiquer |
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Dont nouveaux inscrits (1re année ou entrés directement les années suivantes) |
A indiquer |
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Sélection à l'entrée |
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Nombre de sessions d'épreuves de sélection |
A indiquer |
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Nombre de candidats aux épreuves de sélection par session ou ayant déposé un dossier |
A indiquer |
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Nombre de lauréats aux épreuves de sélection par session |
A indiquer |
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Diplômes délivrés |
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Nombre d'élèves et étudiants présentés hors VAE |
A indiquer |
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Nombre d'élèves et étudiants reçus hors VAE |
A indiquer |
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Nombre d'élèves et étudiants présentés après VAE puis parcours de formation |
A indiquer |
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Nombre d'élèves et étudiants reçus après VAE puis parcours de formation |
A indiquer |
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Total des élèves et étudiants présentés au diplôme |
A indiquer |
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Total des élèves et étudiants reçus au diplôme |
A indiquer |
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Eléments relatifs à la formation délivrée |
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Evaluation du projet pédagogique de la formation préparant au diplôme d'Etat faisant notamment apparaître : - les modalités d'association des personnes accompagnées à la formation des élèves et étudiants - les modes de professionnalisation par l'alternance propre au diplôme concerné ainsi que les modalités d'articulation et de partenariat avec les sites qualifiants - les modalités d'évaluation en cours de formation - les modalités d'organisation des épreuves de certification pour celles dont le cadre réglementaire prévoit qu'elles sont organisées par l'établissement de formation |
A produire |
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La copie des conventions de partenariat pour l'accueil des stagiaires |
A produire |
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La démarche qualité mise en œuvre et ses résultats |
A produire |
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Les formations continues de l'équipe de direction, responsables de formation et formateurs permanents (nombre de jours et thématiques concernées) |
A produire |
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ÉLÉMENTS FINANCIERS |
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Le compte de résultat de l'établissement pour chacun des trois derniers exercices clos |
A produire |
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Le bilan comptable de l'établissement pour chacun des trois derniers exercices |
A produire |
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Effectif des personnels par catégorie |
A produire |
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La copie des jugements en cas de redressement judiciaire de la personne juridiquement responsable de l'établissement |
A produire |