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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)


L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le mot : « ateliers », sont insérés les mots : « et services » ;
2° Il est complété par les mots : «, y compris des services ayant en charge des missions foncières ou de publicité foncière ».