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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « différents services des impôts compétents » sont remplacés par les mots : « services de la direction générale des finances publiques » ;
2° Au c, les mots : « pour les différents services de la direction générale des impôts » sont supprimés ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure également des missions de renfort pour le compte des services de publicité foncière ainsi que de ceux en charge de missions topographiques. »