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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites)


Au deuxième alinéa du point 3 de l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, les mots : « je m'engage à ne pas envoyer des animaux à l'abattoir sous délai d'attente de traitement médicamenteux » sont remplacés par : « je m'engage à ne pas envoyer, à l'abattoir, des animaux sous délai d'attente de traitement médicamenteux ».