Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites)

A l'article 11 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, la phrase : « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 » est remplacée par la phrase suivante :
« Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. »