Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR-S 935, Institut André Lwoff, université Paris Sud, hôpital Paul Brousse, Villejuif) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.