L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La répartition entre les enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement. Elle est identique pour tous les élèves d'un même niveau.
« Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique.
« Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation. »