Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires)
La sécurité et la confidentialité des échanges sont garanties par des protocoles de chiffrement à la fois au niveau des échanges entre les postes utilisateurs et la plateforme, mais également lors du stockage des données sur le serveur.