Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)

L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.