Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-MA-29 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour programme Kiss FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Direct Line et publiée au Journal officiel de la République française.