Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-MA-21 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Alpes-Provence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence)

L'association RCF Alpes-Provence est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.