Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-MA-12 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de liaison social et protection pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active)

L'association Comité de liaison social et protection est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.