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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)


Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date. »