Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports))


Délégation est donnée à M. Patrick LAVAURE, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, adjoint et suppléant du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.