Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-L'unité capitalisable 4 mentionnée à l'article 6 du présent arrêté, ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »