Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt)

A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé, les mots : « de l'article R. 312-0-1 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 313-8 à R. 313-10 ».