La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Santé Informatique Bretagne » - (GIP SIB), dont le siège est fixé au 4, rue du Professeur-Jean-Pecker, 35000 Rennes, résultant de la transformation du syndicat interhospitalier dénommé « Syndicat interhospitalier de Bretagne » - (SIB), en application de l'article 23 III de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Des extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.