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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Frédéric Sevilla, gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de mission et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission, et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement.