Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-AG-02 modifiant la décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission Pionnière)

La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française.