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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-300 du 14 juin 2017 portant sanction à l'encontre de la société France Télévisions)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-300 du 14 juin 2017 portant sanction à l'encontre de la société France Télévisions)


La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 14 juin 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.