La société France Télévisions est condamnée à diffuser, selon les modalités fixées à l'article 2 de la présente décision, le communiqué suivant :
« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Après une instruction en conformité avec la procédure exigée par la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel déplore qu'à la suite de l'attentat survenu à Nice le 14 juillet 2016, la société France Télévisions ait diffusé, sur le service France 2, des témoignages de personnes en état de choc, recueillis alors même qu'elles étaient encore auprès des corps sans vie de leurs proches. Le Conseil a toutefois relevé les circonstances exceptionnelles dans lesquelles ces séquences ont été diffusées et la rapidité des excuses qui ont été présentées à plusieurs reprises par France Télévisions. »