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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre)


Les dispositions de l'accord conclu le 16 mai 2017 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine, portant sur la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre, sont étendues à partir de la date du présent arrêté pour une période de trois ans aux producteurs de lait cru de chèvre, aux opérateurs collectant du lait de chèvre et aux transformateurs de lait de chèvre.