Au titre I de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 3,
1) Dans la partie « Spécifications techniques », la section 1 est supprimée. En conséquence la section 2 devient la section 1.
2) Dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », dans la section 1, sous-section 3, paragraphe 2 :
A. La rubrique « A - Gaze hydrophile non stérile » est supprimée et donc le code 1361898 (Gaze hydrophile, non stérile) est radié. Par conséquent, le paragraphe « B - Compresses non tissées non stériles » devient le paragraphe « A - Compresses non tissées non stériles » et le paragraphe « C - Coton hydrophile non stérile » devient le paragraphe « B - Coton hydrophile non stérile ».
B. La rubrique « D - Ouate de cellulose chirurgicale » est supprimée et par conséquent le code 1310895 (Ouate de cellulose chirurgicale, les 800g) est radié.
C. La rubrique nouvellement dénommée « B - Coton hydrophile non stérile » est modifiée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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B - Coton hydrophile non stérile |
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Spécifications techniques Empaquetage : en nappe d'une seule pièce : pliée en accordéon, sous boîte carton ou double enveloppe papier, ou sachet de polyéthylène, à ouverture en bout, pour les poids nets de 100 grammes. Le coton hydrophile doit répondre aux caractéristiques de la monographie « coton hydrophile » de la Pharmacopée Européenne. Indications de prise en charge - Nettoyage local de la peau sans plaie ouverte La prise en charge est assurée pour : |
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1313391 |
Coton hydrophile, non stérile, paquet de 100 g. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022 |
3) Dans la section 1, sous-section 4, paragraphe 1 :
A. La rubrique « A - Films adhésifs semi-perméables stériles » est remplacée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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A - Films adhésifs semi-perméables stériles |
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Indications de prise en charge La prise en charge des plaques stériles est assurée : - en tant que pansement primaire, pour les plaies chroniques et aiguës dans la phase d'épithélialisation de plaies peu ou pas exsudatives ; - pour le recouvrement d'autres pansements stériles non adhésifs (ex : alginate, hydrogel…) ; - la protection de sites de cathéters intraveineux. La prise en charge des rouleaux non stériles est assurée pour : - recouvrement de pansements nécessitant une imperméabilité (ex : Protection en balnéothérapie pour rééducation fonctionnelle) ; - protection de la peau en cas d'incontinence urinaire ou fécale associée. Spécifications techniques Les films adhésifs semi-perméables stériles sont aussi appelés films auto-adhésifs transparents, films adhésifs extensibles, films polyuréthane, pansements de maintien transparents, ou pansements transparents adhésifs. Les films adhésifs semi-perméables stériles doivent avoir les propriétés de transmission de la vapeur d'eau, mesurées selon la norme EN 13726-2 chapitre 3.2, supérieures ou égales à 500 g/m2/24 h. Les films adhésifs semi-perméables stériles sont : constitués d'un film transparent plastique, le plus souvent à base de polyuréthane, enduit d'une masse adhésive ; extensibles, souples, perméables à l'air et à la vapeur d'eau, imperméables aux bactéries et aux liquides. La prise en charge est assurée pour les pansements suivants : |
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1347533 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 20 cm2 et < 40 cm2, B/5. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1367837 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 20 cm2 et < 40 cm2, B/10. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1394159 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/5. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1350802 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/10. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1364520 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/5. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1384847 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/10. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1307864 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 150 cm2 et < 300 cm2, B/5. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1326927 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 150 cm2 et < 300 cm2, B/10. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1301175 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 300 cm2 et < 600 cm2, B/5. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1344397 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 300 cm2 et < 600 cm2, B/10. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1376730 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 600 cm2, B/5. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1313037 |
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 600 cm2, B/10. Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1360657 |
Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 1 000 cm2 et < 1 250 cm2 Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1385249 |
Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 1 250 cm2 et < 3 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1396773 |
Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 3 000 cm2 et < 6 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
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1366016 |
Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 6 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
B. La rubrique « B - Sutures adhésives stériles » est remplacée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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B - Sutures adhésives stériles |
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Indications de prise en charge - de suture pour petite chirurgie d'urgence, chirurgie dermatologique, chirurgie plastique et cicatrices post- opératoires courtes (< 2,5 cm) ou plus longues dans le cas de renfort de fils ; - d'utilisation en suture primaire sur les plaies superficielles ou sans traction excessive ; - d'utilisation en renfort secondaire entre des fils ou agrafes ou en remplacement à partir du troisième jour pour limiter le préjudice esthétique ; - de suture sous plâtre ou résine. Spécifications techniques Les sutures adhésives stériles sont des bandelettes adhésives stériles visant à suturer une incision. Elles sont utilisées pour le rapprochement des berges de la plaie. Les sutures adhésives sont conditionnées dans un emballage stérile et doivent être composées : - d'un support non tissé renforcé par des fibres de polyester avec de l'adhésif acrylate de haute tolérance cutanée ; - ou d'un support non tissé avec de l'adhésif acrylate de haute tolérance cutanée ; - ou de bandelettes en mousse de polyuréthane avec adhésif acrylate de haute tolérance cutanée. La prise en charge est assurée pour les pansements suivants : |
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1312776 |
Pochette de suture adhésive stérile, 3 bandes, 7,5 cm × 0,6 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022 |
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1306534 |
Pochette de suture adhésive stérile, 5 bandes, 7,5 cm × 0,3 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022 |
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1395816 |
Pochette de suture adhésive stérile, 10 bandes, 10 cm × 0,6 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022 |
D. La rubrique « C - Sparadraps élastiques et non élastiques » est remplacée par une rubrique « C - Sparadraps non élastiques » comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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C - Sparadraps non élastiques |
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Spécifications techniques Support non élastique pouvant être perméable ou imperméable à l'air et à la vapeur d'eau dont la surface adhésive peut être recouverte par un élément protecteur qui est retiré lors de la pose. Sparadrap non élastique, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions précisées. La surface de chaque référence correspond à sa surface nominale, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur. |
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C.1 Sparadraps non élastiques non tissés microporeux |
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Indications de prise en charge Les sparadraps non tissés microporeux sont indiqués pour de la fixation sur zone sans frottement et sans tension notamment : - fixation de pansements simples et peu épais ; - fixation de pansements sur peau fragile (peau de la personne agée et du nourrisson, visage, œil…) ; - fixation « légère » d'autres dispositifs (sonde nasale, canule, tubulure liée à des dispositifs de respiration,…). Description Support : non tissé de type viscose, polyester, cellulose… Masse adhésive à base de polymères. La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants : |
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1365896 |
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 1 250 cm2et < 2 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1309343 |
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 2 000 cm2et < 3 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1323308 |
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 3 000 cm2et < 5 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1370526 |
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 5 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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C.2 Sparadraps non élastiques non tissés extensibles |
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Indications de prise en charge Les sparadraps non tissés extensibles sont indiqués pour de la fixation sur zone de mouvement notamment : - Fixation de pansements ou compresses sur articulation et relief anatomique Description Support : non tissé extensible de type viscose, polyester, cellulose… Masse adhésive à base de polymères. La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants : |
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1326040 |
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 1 000 cm2 et < 2 500 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1301650 |
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 2 500 cm2 et < 5 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1307226 |
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 5 000 cm2 et < 10 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1321924 |
Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 10 000 cm2 |
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Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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C.3 Sparadraps non élastiques tissés |
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Indications de prise en charge Les sparadraps tissés sont indiqués pour de la fixation sur zone de frottement ou traction forte notamment : - fixation de pansements volumineux ; - fixation ou renfort fixation de DM : poches de stomies, sondes de trachéotomie, sondes naso-gastriques, bandes… ; - confection d'attelle de doigts, d'orteils… Description Support : tissé de type acétate de cellulose, coton, viscose… Masse adhésive à base de polymères. La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants : |
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1330308 |
Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 1 000 cm2 et < 2 500 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1399205 |
Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 2 500 cm2 et < 5 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1365519 |
Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 5 000 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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C.4 Sparadraps non élastiques plastiques |
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Indications de prise en charge Les sparadraps plastiques occlusifs sont indiqués notamment pour la protection de topique ou patch en dermatologie ou allergologie. Les sparadraps plastiques sont indiqués pour la fixation de dispositifs permettant la surveillance par transparence (type tubulures…). Ils peuvent être utilisés pour la fixation de pansements « discrets » (notamment en chirurgie réparatrice et chirurgie de la face). Description Support : film de type polyéthylène pouvant être occlusif, transparent. Masse adhésive à base de polymères. La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants : |
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1374300 |
Pansement, fixation, sparadrap, plastique > ou = 1 250 cm2 et < 2 500 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1382558 |
Pansement, fixation, sparadrap, plastique > ou = 2 500 cm2 Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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C.5 Autres sparadraps |
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Société 3M France S.A.S. (3M) |
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1398743 |
Pansement, fixation, sparadrap, silicone, 3M, MICROPORE, 25mm × 5m. Indications de prise en charge MICROPORE Silicone est indiqué en cas de peau fragile ou fragilisée. Description Support : Non-tissé à base de fibres de rayonne et de polyester, avec liant en résine acrylique Masse adhésive : Gel Silicone Il ne contient pas de latex ni dans le produit, ni dans son emballage. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
4) Dans la sous-section 4, paragraphe 2 :
La rubrique « B - Bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère » est remplacée par la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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B - Bandes de fixation |
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B.1 Bandes de fixation en crêpe en 100 % coton |
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Indications de prise en charge - maintien de pansements ; - fixation et protection de compresses et pansements ; - maintien/fixation de pansements, de compresses de gaze ou non tissées ; - capitonnage ; - immobilisation légère des membres lors de claquage, contracture… |
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Spécifications techniques Ces bandes de crêpes sont exclusivement composées de coton, elles sont tissées et leur élasticité est obtenue par un processus de torsion des fils de coton Masse surfacique minimale : > ou = 100 g par m2 selon la norme NF S 97-115. Lisière : dites « anglaises » à deux fils de tours Tolérance : ± 1 cm pour les largeurs de 5 cm à 15 cm / ± 2 cm pour les largeurs de 20 cm Elasticité : une bande de qualité normale s'allonge d'environ deux fois à trois fois sa longueur crêpée. La longueur de quatre ou de cinq mètres est obtenue à l'étirage maximal, les fils de chaîne étant parallèles entre eux. Rémanence : après une élongation normale d'utilisation pour pansement, la bande revient à sa longueur primitive à 20 % près Empaquetage : présentation sous emballage individuel. La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes : |
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1330633 |
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1389603 |
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 7 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1371030 |
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 10 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1336340 |
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 15 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1383010 |
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 5 m x 20 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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B.2 Bandes de fixation en crêpe de coton et fibres synthétiques (synth) |
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Indications de prise en charge Contention rigide en traitement préventif (immobilisation partielle) et curatif (immobilisation complète) des lésions traumatiques articulaires, tendineuses, ligamentaires et musculaires. Traitement orthopédique d'une déformation du pied… Bande utilisée seule ou en association avec d'autres types de bandes (par exemple : en complément d'une contention adhésive souple pour renforcer sa force de contention et limiter l'amplitude du mouvement.). |
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Spécifications techniques Ces bandes de crêpes sont composées majoritairement de fibres coton/viscose avec adjonction d'élastomères dans la limite de 10 % de la composition. Elles sont tricotées et l'élasticité est obtenue par l'adjonction d'élastomère. Masse surfacique minimale : > ou = 100 g par m2 selon la norme NF S 97-115 Ces bandes pour pansement ou bandage de maintien présentent une légère élasticité transversale. Lisière : deux véritables lisières tissées (vérification en cours) Tolérance : ± 1 cm pour les largeurs de 5 cm à 15 cm Elasticité : > 100 %, c'est-à-dire qu'une éprouvette de 50 cm détendue pendant vingt-quatre heures donne un étirage maximal de 100 cm. Rémanence : après élongation normale d'utilisation pour pansement, la bande revient à sa longueur + 1 cm, soit une rémanence de 2 % Empaquetage : présentation sous emballage individuel. La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes : |
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1307054 |
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m × 5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1321261 |
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m × 7 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1317153 |
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m × 10 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1333258 |
Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m × 15 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
5) Dans la sous-section 4, le paragraphe 3 « Bandes extensibles tricotées ou tissées » est remplacé par le paragraphe suivant comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Paragraphe 3 Bandes de fixation extensibles |
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3.1 Bandes de fixation extensibles |
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Indications de prise en charge - Maintien de pansements notamment sur peau péri-lésionnelle fragile. |
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Spécifications techniques Les bandes extensibles tissées ou tricotées sont réalisées en matières synthétiques et/ou naturelles, avec ou sans élastomère, dont l'allongement est supérieur ou égal à 70 % selon la norme NF 14704-1 pour pansements divers. Masse surfacique minimale : > 28 g/m2 selon norme NF S 97-115. Arrêt par deux vraies lisières ou procédés assurant une aussi bonne tenue de la bande. Empaquetage individuel avec mention de la longueur étirée et de la largeur. La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes : |
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1361728 |
Pansement, fixation, bande, extensible, 3 m à l'étirage et largeur 5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1333028 |
Pansement, fixation, bande, extensible, 3 m à l'étirage et largeur 7 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1304363 |
Pansement, fixation, bande, extensible, 3 m à l'étirage et largeur 10 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1385663 |
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1383530 |
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 7 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1332313 |
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 10 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1361154 |
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 15 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1363035 |
Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 20 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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3.2 Bandes de fixation extensibles auto-adhérentes |
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Indications de prise en charge - maintien de pansement sur toutes les parties du corps, et particulièrement sur les zones coniques et articulations ; - fixation de différents dispositifs médicaux (ex : matériel de rembourrage pour l'orthopédie et la contention veineuse ; canules, tubulures sur peau fragile notamment ; maintien d'attelles). |
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Spécifications techniques Les bandes extensibles tissées, tricotées ou non tissées, auto-adhérentes sont réalisées en matières synthétique et/ou naturelles dont l'allongement est supérieur ou égal à 40 % selon la norme NF 14704-1. Masse surfacique minimale : > 28 g/m2 selon norme NF S 97-115. La propriété auto-adhérente est assurée par une enduction de la bande à base de polymères adhésifs avec ou sans latex. La bande n'adhère que sur elle-même. Empaquetage individuel avec mention de la longueur étirée et de la largeur. La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes : |
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1318224 |
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 2,5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1373625 |
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 4 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1336950 |
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1320014 |
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 6 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1361355 |
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 7 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1340778 |
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 8 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1351635 |
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 10 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |
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1337635 |
Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 12 cm. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022. |