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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 31 octobre 1951 - FEHAP


Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 modifié par erratum du 3 avril 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications.


B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ADPEP des Alpes-Maritimes (06000 Nice)


Accord d'entreprise du 7 février 2017 relatif au licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).


II. - AGAPEI (13300 Salon-de-Provence)


Accord d'entreprise du 26 janvier 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.


III. - ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair)


Accord d'entreprise du 6 décembre 2016 relatif à la revalorisation des titres-restaurants.


IV - ARSEA (67029 Strasbourg)


1. Avenant n° 1 du 15 novembre 2016 à l'accord d'entreprise du 1er octobre 2015 relatif à la mise en conformité du régime de complémentaire santé avec l'avenant 338 du 3 juin 2016 à la CCN du 15 mars 1966.
2. Avenant n° 5 du 19 décembre 2016 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 relatif à l'intégration des nouvelles structures dans le champ d'application de l'accord initial.
3. Accord d'entreprise du 19 décembre 2016 relatif à la gestion des congés trimestriels dans les IME, IMPro et SESSAD.
4. Accord-cadre NAO du 19 décembre 2016 relatif à la négociation d'un accord distinct pour chaque mesure.
5. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif aux compensations des remplacements en cas d'urgence.
6. Accord NAO du 19 décembre 2016 relatif à la répartition du temps de travail.


V. - Association ALGED (69300 Caluire)


Accord d'entreprise du 21 novembre 2016 relatif à l'attribution d'une indemnité kilométrique vélo aux salariés.


VI. - Fondation SAINT-JEAN-DE-DIEU (75015 Paris)


Accord d'entreprise du 3 janvier 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016.


VII. - Centre Henry Dunant - Croix-Rouge française (80000 Amiens)


Accord de révision du 25 novembre 2016 des accords 28 avril 1999 et 13 mars 2001 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail.