Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-294 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-735 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RMC » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2017.