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Article 13 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 13 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à M. Luc PIERRE-DIT-MERY, agent contractuel, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines.