Délégation est donnée à M. Marcel DETURCHE, agent contractuel, chef du bureau des projets et des applications nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des projets et des applications nationales.