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Article 17 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 17 AUTONOME (Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Damien DARFEUILLE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.