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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2017 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2017 portant délégation de signature (direction du budget))


M. Michel Gaudeau-Pacini, administrateur civil, et Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.