ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 7
Quota : 11 848 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). |
7 631 |
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). |
3 012 |
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
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- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |
1 004 |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; |
201 |
Total |
11 848 |