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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017)


ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 7


Quota : 11 848 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

7 631

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

3 012

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

1 004

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

201

Total

11 848