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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2016 et 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2016 et 2017)


Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2017 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 28,48 %.