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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français en Inde pour son antenne à Bombay)

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Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE).